Communiqué de presse -Le Conseil Régional des Notaires de Rabat organise en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris, la Première Conférence Franco-Marocaine des Notaires sous le Thème : « Régimes matrimoniaux, et successions: regards croisés Maroc-France»

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat organise en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris la Première Conférence Franco-Marocaine des Notaires à Rabat, le vendredi 27 novembre 2015, sous le thème : «Régimes matrimoniaux, et successions: regards croisés Maroc-France».

Cette Première conférence intervient dans un contexte marqué par l’accroissement du flux migratoire entre le Maroc et la France et l’évolution du nombre des mariages mixtes, il en est de même des couples qui se marient dans l’un des deux pays et s’installent ensuite dans l’autre.

Force est de constater à cet effet l’accroissement des situations de blocages auxquelles sont confrontées les couples mixtes et mobiles, lorsqu’ils désirent faire prévaloir leurs droits dans les deux pays.

Cette réalité résulte de l’existence de difficultés juridiques et pratiques liées à la détermination de la loi qui régira les régimes matrimoniaux de ces couples et la liquidation des successions internationales.

S’il est vrai que les conventions bilatérales signées entre le Maroc et la France portent sur quelques aspects du droit de la famille et de la coopération judiciaire, il n’en demeure pas moins vrai que les questions relatives aux régimes matrimoniaux et successions restent hors du champs d’application de ces conventions.

Certes, l’acte notarié en tant qu’instrument de sécurité juridique et contractuelle et pierre angulaire du concept de «la justice préventive», doit jouer pleinement son rôle pour aplanir ces difficultés et anticiper les aléas juridiques et jurisprudentiels d’une part, et constituer une force de proposition dans ce sens.

Cette Première conférence qui se veut un cadre d’échange entre notaires, magistrats, universitaires et acteurs publics a pour objectif d’:

  • Informer les participants sur les nouveautés juridiques, règlementaires et judiciaires applicables en matière des régimes matrimoniaux et successoraux au Maroc et en France;
  • Ouvrir des pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour aplanir les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution des contrats de mariage et la liquidation des successions internationales;
  • Accompagner les efforts fournis par les pouvoirs publics des deux pays afin de garantir les droits patrimoniaux et successoraux de nos concitoyens respectifs.

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