Presentation

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat est un organe de droit public, qui regroupe et représente les notaires exerçant à Rabat, Salé, Témara, Tiflet, Khemissat, Skhirat, Sidi Allal El Bahraoui, AinAtiq, Ain Aouda et Rommani. Le CRNR a été créé le 14 avril 2013 en vertu de la Loi 32.09 organisant la profession de notaire au Maroc. Il est chargé notamment de représenter la profession notariale et d’encadrer le travail des notaires à travers :

L’accueil des nouveaux notaires.
Le contrôle des études, déontologie et rappel à l’ordre de ceux qui ont failli à leurs fonctions.
Le règlement des différends entre les notaires et leurs clients.
L’organisation des actions de formation des notaires-stagiaires, des notaires et de leurs collaborateurs.
La communication à destination du public.
L’amélioration des pratiques notariales et le développement de nouvelles techniques d’exercice de la profession.
Il est dirigé par un président et 12 membres élus au suffrage direct, chaque trois ans. Le bureau actuel a été élu le 15 avril 2019. Actuellement 280 notaires sont en exercice dans la région, répartis comme suit :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *