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Main Album » Cycle de formation continue des notaires Le foncier public les contrats portant sur le domaine privé des collectivités territoriales du 17 octobre 2017

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat est un organe de droit public. Il a été créé le 14 avril 2013 en vertu de la Loi 32.09 organisant la profession de notaire au Maroc.
Il est chargé de représenter la profession notariale et d’encadrer les notaires exerçant dans le ressort de la cour d’appel de Rabat.

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