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Main Album » Séminaire de sensibilisation sous le thème Le notaire quel rôle en matière de protection des données

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat est un organe de droit public. Il a été créé le 14 avril 2013 en vertu de la Loi 32.09 organisant la profession de notaire au Maroc.
Il est chargé de représenter la profession notariale et d’encadrer les notaires exerçant dans le ressort de la cour d’appel de Rabat.

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