En marge de la cérémonie du lancement du programme de formation continue des notaires et des collaborateurs au titre de l’année 2022, le Conseil Régional des Notaires de Rabat organise en partenariat avec la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Agdal, une conférence sous le thème « L’impact des maladies neurodégénératives sur la sécurité contractuelle« , le mardi 21 décembre 2021 à 15H à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Agdal.
Cette conférence s’inscrit dans le cadre des efforts fournis par le Conseil Régional des Notaires de Rabat pour sensibiliser la communauté des juristes quant à la vulnérabilité des personnes atteints des maladies neurodégénératives et à la nécessité d’une intervention législative afin d’adapter le dispositif juridique actuel aux besoins réels de cette catégorie.
Cette conférence fut une occasion pour les médecins neurologues, psychiatres, notaires, juges et professeurs universitaires présents pour répondre aux questions suivantes :
- Qu’est-ce qu’une maladie neurodégénérative ? Comment peut-on la diagnostiquer et quel est son impact sur la sécurité contractuelle ?
- Comment un notaire peut-il éviter de passer à̀ côté des troubles cognitifs? quelles sont les pratiques adoptées par le notaire dans ce sens ? Comment assurer la sécurité contractuelle face à ce type de maladies?
- Quel rôle occupe la protection juridique dans le cadre d’une séance contractuelle ?
- Dans quelle mesure les dispositions légales de protection des droits de personnes atteintes des maladies neurodégénératives actuellement en vigueur sont-elles efficaces ? Ces dispositions préservent-elles la dignité des personnes vulnérables ? Quid de la protection réservée par le droit comparé aux personnes vulnérables ?
- Quel traitement réservé par la pratique judiciaire pour protéger les personnes atteintes des maladies neurodégénératives et autres personnes vulnérables ?
L’enregistrement complet de la conférence est disponible sur: https://www.youtube.com/watch?v=szW66cGGGTA&t=1s