Archives par catégorie: Actualité

La Commission Régionale des Élections de Rabat a annoncé, ce jeudi 10 avril 2025, l’élection de Maître Yasmina ALAOUI à la présidence du Conseil Régional des Notaires de Rabat pour un mandat de trois ans. Conformément aux dispositions de la loi 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire, 12 membres ont été élus […]

La séance contractuelle est une étape cruciale du processus d’authentification des actes notariés, depuis la rencontre des parties jusqu’à la signature finale de l’acte. Elle représente bien plus qu’une simple formalité : c’est un moment clé pour établir une base solide de confiance, clarifier les attentes et anticiper les points de friction potentiels. Cette formation […]

À une époque où les flux financiers entre États connaissent une expansion sans précédent, favorisée par l’émergence des technologies modernes, la lutte contre le blanchiment de capitaux s’impose comme une condition sine qua non pour promouvoir un développement durable et contrer les flux financiers illicites, lesquels représentent une menace croissante à l’échelle mondiale. En parallèle […]

Le contrat est l’instrument privilégié de l’activité économique nationale et internationale de l’entre-prise, qu’il s’agisse de la vente, de la prestation de service, du financement de biens mobiliers ou immobiliers…. Ces contrats peuvent, sur le conseil du notaire, contenir une clause compromissoire, de médiation ou les deux à la fois ce qui permettra, en cas […]

« Le notaire, au service de la sécurité juridique et contractuelle » Le Conseil Régional des Notaires de Rabat organise en collaboration avec le Consulat Général du Royaume du Maroc à Bruxelles et Madame la Magistrate de liaison près de l’Ambassade du Maroc à Bruxelles et en concertation avec Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, la […]

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat et la Chambre des Notaires de Paris tiennent, en collaboration avec la Faculté des Sciences Économiques, Juridiques et Sociales – Agdal et l’École de Droit de l’Université Internationale de Rabat, la Cinquième édition de la Conférence Franco-Marocaine des notaires qui aura lieu les 27 et 28 Octobre 2022 […]

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives Royales, émises lors du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, à l’occasion du 69ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, le Conseil régional des Notaires de Rabat organise, le dimanche 2 Octobre 2022 à Londres, une […]

إذا كان الحق في التقاضي والحق في الدفاع  يعتبران من الحقوق الأساسية المكفولة دستوريا، فإن رهان تنزيلهما على أرض الواقع من خلال إعمال بعض المساطر القضائية أو شبه القضائية يتطلب احترام العديد من الشكليات القانونية المقررة لتفادي المساس بشروط المحاكمة العادلة التي تعتبر من أهم تجلياتها: الحق في الحضور في الجلسات، الاستعانة بمحام، الإثبات، الدفوع […]

La Commission Régionale des Élections de Rabat a annoncé, ce jeudi 14 avril 2022, Maître Taoufik AZZOUZI à la tête du Conseil Régional des Notaires de Rabat pour un deuxième mandat consécutif de trois ans. Conformément aux dispositions de la loi 32-09, relative à l’organisation de la profession de notaire, 12 membres du conseil régional […]