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Communiqués de presse

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat a conclu, le 02 décembre à Rabat, une convention de partenariat stratégique avec LexisNexis.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action, et notamment l’axe afférent à la standardisation et l’harmonisation de la pratique notariale, le Conseil Régional des Notaires de Rabat, représenté par son Président Taoufik AZZOUZI, a signé le 2 décembre 2020 à Rabat, une convention de partenariat stratégique avec LexisNexis, leader mondial de l’information et des données juridiques, représenté par son Directeur Général, Guillaume DEROUBAIX. À travers ce partenariat, les notaires de la région de Rabat auront un accès à un contenu riche proposé par la nouvelle plateforme Lexis.ma : 14.000 jurisprudences et décisions judiciaires marocaines, 24 Codes à jour, 700 fiches pratiques, 185 synthèses encyclopédiques, des modèles d'actes, des livres et des revues en ligne. Le Conseil Régional des Notaires de Rabat et LexisNexis ont instauré ce partenariat stratégique dans un esprit de confiance, souhaitant donc s’unir afin de mener à bien leur rôle et leur engagement auprès de la communauté juridique des notaires. -À propos du Conseil Régional des Notaires de Rabat- Le Conseil Régional des Notaires de Rabat est un organe de droit public, créé le 14/04/2013, en vertu de la Loi 32.09 organisant la profession de notaires au Maroc. Il est chargé de représenter la profession notariale et d’encadrer le travail des notaires à l’échelle de la Cour d’appel de Rabat. Il est dirigé par un président et 12 membres élus au suffrage direct, tous les trois ans. -À propos de LexisNexis- LexisNexis est un éditeur juridique, membre d’un groupe international de sociétés spécialisées dans la production et la publication de documents juridiques et services en ligne. LexisNexis est un acteur majeur dans les services d’information juridique et des solutions de gestion pour les professionnels du droit et du chiffre. LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts comptables, étudiants etc..) une vaste gamme de produits et des services réputés. Ikone Juris est le représentant exclusif de LexisNexis au Maroc. Ikone Juris est pleinement associé aux travaux éditoriaux et scientifiques de LexisMA. Contact presse : - Lamyae FARAJI : Chargée de communication au Conseil Régional des Notaires de Rabat. Tél : +212(0)6 54 66 97 55 Adresse mail : lamyae.faraji@notairesrabat.ma - Radouane SBATA, Directeur de la société Ikone Juris Tél. : +212(0)6 64 17 57 67 Adresse mail : r.sbata@ikoneconseil.ma

Date de publication: 03/12/2020 Sujet:convention de partenariat Lire la suite

La deuxième conférence Franco-Marocaine des Notaires sous le thème: Famille et patrimoine: Regards croisés Maroc-France.

La Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat organisent à Paris le 20 mai 2017, la deuxième conférence franco-marocaine des notaires, sous le thème "Famille et patrimoine : Regards croisés Maroc-France". Cette conférence, destinée aux Marocains résidents en France et aux Français portant des projets d’investissements au Maroc, s'inscrit dans le cadre des relations entre les deux pays pour faciliter l'accès au droit à ses concitoyens respectifs. Des notaires français et marocains présenteront des exposés et des conseils pratiques sur les thèmes du droit de la famille et des droits patrimoniaux : - Le mariage et ses effets au Maroc et en France ; - La procédure de la « Kafala » ; - La fiscalité de la famille en France et au Maroc ; - L’achat et la vente d’un bien immobilier au Maroc et en France ; - La donation en France et au Maroc ; - La règlementation des changes au Maroc ; - La fiscalité immobilière en France et au Maroc. La conférence ouverte à tous se déroulera le samedi 20 mai de 15h à 18h30, à la Maison du Maroc au cœur de la Cité Internationale Universitaire de Paris (Accès par le 7 boulevard Jourdan). L’inscription se fait en ligne sur www.paris.notaires.fr/maroc2017 , elle est gratuite et obligatoire. Eva DURAND : Chambre des Notaires de Paris eva.durand@paris.notaires.fr - 01.44.82.24.33 Meryem BEL GUELLOUCH : Conseil Régional des Notaires de Rabat meryem.belguellouch@notairesrabat.ma 05.37.67.13.80 -ÉCHANGES ENTRE LES NOTARIATS DE PARIS ET RABAT- Depuis 5 ans, une convention permet une intensification des échanges entre les deux notariats notamment dans les domaines de la formation, la bonne gouvernance des structures ordinales, le renforcement du rôle des nouvelles technologies dans la pratique notariale, la promotion du rôle du notaire dans les deux pays et l’information des professionnels et particuliers français et marocains. Ce jumelage est également une occasion pour prendre contact avec les acteurs socio-économiques locaux en relation avec les investissements français au Maroc ou marocains en France, spécialement dans le secteur de l'immobilier et du droit de la famille, et de mettre en place un réseau de correspondants pour répondre aux questions pratiques des particuliers impliquant les systèmes de droit français et marocain.

Date de publication: 05/05/2017 Sujet:la conférence Franco-Marocaine des notaires Lire la suite

Communiqué de presse - La Première Conférence Franco-Marocaine des Notaires sous le Thème : « Régimes matrimoniaux, et successions : regards croisés Maroc-France.

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat organise en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris la Première Conférence Franco-Marocaine des Notaires à Rabat, le vendredi 27 novembre 2015, sous le thème : «Régimes matrimoniaux, et successions: regards croisés Maroc- France». Cette Première conférence intervient dans un contexte marqué par l’accroissement du flux migratoire entre le Maroc et la France et l’évolution du nombre des mariages mixtes, il en est de même des couples qui se marient dans l’un des deux pays et s’installent ensuite dans l’autre. Force est de constater à cet effet l’accroissement des situations de blocages auxquelles sont confrontées les couples mixtes et mobiles, lorsqu’ils désirent faire prévaloir leurs droits dans les deux pays. Cette réalité résulte de l’existence de difficultés juridiques et pratiques liées à la détermination de la loi qui régira les régimes matrimoniaux de ces couples et la liquidation des successions internationales. S’il est vrai que les conventions bilatérales signées entre le Maroc et la France portent sur quelques aspects du droit de la famille et de la coopération judiciaire, il n’en demeure pas moins vrai que les questions relatives aux régimes matrimoniaux et successions restent hors du champs d’application de ces conventions. Certes, l’acte notarié en tant qu’instrument de sécurité juridique et contractuelle et pierre angulaire du concept de «la justice préventive», doit jouer pleinement son rôle pour aplanir ces difficultés et anticiper les aléas juridiques et jurisprudentiels d’une part, et constituer une force de proposition dans ce sens. Cette Première conférence qui se veut un cadre d’échange entre notaires, magistrats, universitaires et acteurs publics a pour objectif d’: • Informer les participants sur les nouveautés juridiques, règlementaires et judiciaires applicables en matière des régimes matrimoniaux et successoraux au Maroc et en France; • Ouvrir des pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour aplanir les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution des contrats de mariage et la liquidation des successions internationales; • Accompagner les efforts fournis par les pouvoirs publics des deux pays pour garantir les droits patrimoniaux et successoraux de nos concitoyens respectifs.

Date de publication: 27/11/2015 Sujet:la conférence Franco-Marocaine des notaires Lire la suite